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"Vous avez financé la rénovation du foyer de votre enfant : quid si le couple se sépare ?"

Votre enfant rénove sa maison : comment l’aider financièrement ?

Avec son (ou sa) partenaire, votre enfant a acheté une maison, mais le bâtiment exige des travaux : nouveau toit, remplacement des châssis, etc. Comment lui donner un coup de pouce financier pour la rénovation de son logement, sans vous brûler les ailes ? Explications avec Patrick Wangneur, Conseiller en Structurations Patrimoniales et Prévoyance chez CBC Banque.

Votre enfant s’apprête à voler de ses propres ailes. En tant que parent, vous avez envie de contribuer aux travaux de son nouveau nid… Mais quel sera l’impact fiscal de votre soutien financier ? Quid si le couple se sépare ou, pire, si votre enfant décède ? Situations dans lesquelles il vaut mieux prévenir que guérir !

Donner, c’est donner, avec ou sans notaire

Un simple transfert d’argent depuis votre compte bancaire ? Une solution rapide et efficace pour aider votre enfant, mais cela reste une donation (indirecte) au sens juridique du terme, tout comme le fait de payer les factures des travaux à sa place. Rien ne vous oblige à enregistrer ce don, vous évitez ainsi au passage de payer des droits de donation… Mais attention, en cas de décès prématuré, des droits de succession probablement plus élevés que ceux de la donation pourraient venir plomber les comptes de votre rejeton. De plus, si vous avez d’autres descendants, cette avance de liquidités sera rapportée à votre succession et ils auront droit à une « compensation ». Par prudence, vous pouvez enregistrer la donation (et donc régler les droits), sans même passer par un notaire. Bien entendu, le passage chez le notaire reste une troisième option, afin de profiter de ses conseils et des garanties offertes (en termes de preuve) par l’acte notarié.

Un impact fiscal différent

Si vous optez pour la version notariée, vous payerez donc obligatoirement des droits de donation, variables en fonction de la région. En Wallonie ? 3,3 %, puisque vous êtes en ligne directe. Dans les deux autres régions, ceux-ci sont de 3 %. La bonne nouvelle, c’est que vous êtes quitte sur le plan fiscal ! Même si vous passez l’arme à gauche précocement, aucun droit de succession n’est dû. Vous faites une donation indirecte par virement bancaire ? Deux cas de figure sont possibles : si vous enregistrez votre coup de pouce, alors vous vous acquitterez des droits de donation (en fonction de la région) et le montant sortira du calcul de la succession. Par contre, si vous ne déclarez rien, alors vous échapperez à l’impôt, mais pas à l’épée de Damoclès des droits de succession. En effet, si vous décédez dans les trois ans (en Flandre et à Bruxelles) ou dans les cinq ans (en Wallonie), alors votre enfant devra s’acquitter d’une ardoise fiscale plus lourde.

Espérer le meilleur, se préparer au pire

La vie nous réserve son lot de mauvaises surprises… Même si c’est difficile à envisager, votre enfant peut « partir » avant vous. Raison pour laquelle mieux vaut prévoir une clause de retour conventionnel : en cas de décès, vous pourrez en principe récupérer ainsi l’argent donné sans payer de droits de succession. Moins grave, mais tout de même embêtant, quid si votre enfant se sépare de son (ou sa) partenaire ? Votre don aura servi à augmenter la valeur du bien immobilier, qui se retrouve maintenant au milieu des débats (vente, rachat de la part du partenaire, etc.). Pour limiter le risque de conflit, vous pouvez au moment du don demander au couple de rédiger une reconnaissance de dette. Si votre enfant est marié, une clause incluse dans l’acte peut aussi éviter qu’une partie de votre coup de pouce ne lui échappe au moment du divorce !

Et si nous discutions de vos besoins en structuration,
planification ou transmission de patrimoine ?